moto

Qu'est-ce que c'est?

C'est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Pour quelles catégories de permis ? L'opération "permis à un euro par jour" facilite l'accès à une première inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B soit, depuis le 3 octobre 2006, de la catégorie A (motocyclette de plus de 125 cm3). Le permis de la sous-catégorie A1 (motocyclette légère) n'est pas concerné par l'opération.

 
  Pour quels montants?

Depuis le 1er juillet 2016, l’opération « permis à un euro par jour » prévoit de nouvelles modalités de souscriptions de prêt :

  • - les candidats qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent, à l’occasion d’une inscription à une formation au permis de conduire, prétendre à un prêt de 600, 800, 1 000 ou  1 200 €.

  • - les candidats qui ont déjà bénéficié du dispositif pourront, à l’occasion d’un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, prétendre à un prêt de 300 € pour financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Qui peut en bénéficier?

  • Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation avec Orso Conduite, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat. Depuis le 6 mars 2015, les jeunes qui s'inscrivent dès l'âge de 15 ans à une formation au permis de conduire dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peuvent également demander à bénéficier de ce prêt (décret n° 2015-250 du 3 mars 2015).

  • Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu'elle émane d’une collectivité locale ou de l'État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

 

Comment en bénéficier?

Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier. Pour cela, trois possibilités s'offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l'organisme prêteur :

  • soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois;

  • soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution;

  • soit il s'inscrit dans le cadre d'un co-emprunt avec ses parents (c'est-à-dire que le jeune et ses parents empruntent ensemble) afin d'augmenter les chances d'avoir une réponse positive de l'établissement de crédit.

Orso Conduite s'engage à vous accompagner dans vos démarches, afin de faciliter la constitution de votre dossier de prêt.



Si le candidat est mineur (dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat.
 

Prise en charge publique du cautionnement
du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandée par les établissements de crédit.

Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire. Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.

Back to Top Google Analytics Alternative